Mandat de Recherche d’Assurance Exclusif

Entre les soussignés :

1. Le Mandant (Client)
Toute entitée représentant le joueur, ou le joueur lui même.

Ci-après désigné « Le Mandant »

ET

2. Le Courtier d’Assurance (Mandataire)
Raison sociale : Reglassurance
Adresse : 13 rue voltaire
Numéro SIRET : 91522969400012
Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro :22005345

Représenté par : Pascal MENDEZ

Ci-après désigné « Le Mandataire »

Les parties conviennent et s’engagent selon les termes suivants :

Article 1 : Objet du Mandat

Le présent mandat a pour objet de confier au Mandataire la recherche exclusive d’un ou plusieurs contrats d’assurance adaptés aux besoins du Mandant. Le Mandataire est autorisé à prospecter le marché de l’assurance, à solliciter des offres auprès de diverses compagnies d’assurance et à conseiller le Mandant dans le choix de la solution d’assurance la plus appropriée.

Article 2 : Caractère Exclusif du Mandat

Le Mandant confère au Mandataire un mandat exclusif pour la recherche de solutions d’assurance pendant toute la durée du présent contrat. Par conséquent, le Mandant s’engage à ne solliciter aucune autre personne physique ou morale pour effectuer cette recherche, et à ne pas traiter directement avec des assureurs, courtiers ou agents généraux, durant la période du mandat.

En cas de manquement à cette obligation d’exclusivité, le Mandant sera tenu de verser au Mandataire une indemnité correspondant à un (1) ans de commissions ainsi que deux milles cinq cent (2500) euros de dommages et intérêts.

Article 3 : Étendue du Mandat

Le Mandataire est habilité à :

• Rechercher des solutions d’assurance répondant aux besoins exprimés par le Mandant ;
• Négocier les conditions des contrats d’assurance auprès des compagnies d’assurance ;
• Transmettre au Mandant les propositions reçues ainsi que les comparaisons effectuées ;
• Assister le Mandant dans l’analyse des garanties proposées et des conditions contractuelles.

Le présent mandat ne donne pas pouvoir au Mandataire de souscrire des contrats d’assurance au nom et pour le compte du Mandant sans son accord express.

Article 4 : Durée du Mandat

Le présent mandat exclusif est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de demande de recherche.

Durant cette période, le Mandant s’interdit de solliciter d’autres intermédiaires d’assurance, ou compagnie pour la même recherche.

Le mandat sera renouvelé automatiquement pour une période supplémentaire de un (1) an à l’issue de la durée initiale, sauf résiliation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 15 jours.

Article 5 : Obligations du Mandataire

Le Mandataire s’engage à :

• Rechercher les solutions d’assurance les mieux adaptées aux besoins du Mandant, en fonction des informations fournies ;
• Assurer la confidentialité des informations communiquées par le Mandant ;
• Agir dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de courtage en assurance ;
• Communiquer de manière transparente les conditions des offres obtenues auprès des compagnies d’assurance.

Article 6 : Obligations du Mandant

Le Mandant s’engage à :

• Fournir au Mandataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission, notamment les détails sur les risques à couvrir, les montants assurés, les garanties souhaitées, et toute autre information utile ;
• Examiner les propositions transmises par le Mandataire et formuler ses observations dans les meilleurs délais ;
• Informer le Mandataire de toute modification des risques ou des besoins d’assurance susceptibles d’affecter la recherche en cours ;
• Ne solliciter aucun autre intermédiaire pour la recherche d’assurance tant que le mandat est en vigueur.

Article 7 : Rémunération

Le Mandataire est rémunéré sous forme de commission versée par la compagnie d’assurance, calculée sur la prime d’assurance souscrite par le Mandant. Cette commission est incluse dans les conditions tarifaires proposées par l’assureur.

Aucune rémunération spécifique n’est due par le Mandant au Mandataire pour la mission de recherche, sauf disposition contraire stipulée dans un avenant.

Article 8 : Résiliation et Fin du Mandat

Le présent mandat exclusif prend fin :

• À l’expiration de la durée prévue ;
• Par la souscription d’un contrat d’assurance répondant aux besoins du Mandant ;
• Par résiliation anticipée du Mandant, moyennant un préavis de 30 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect des obligations d’exclusivité et de paiement de l’indemnité prévue à l’article 2 en cas de manquement.

Article 9 : Confidentialité

Le Mandataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Mandant dans le cadre de la présente mission. Ces informations ne pourront être utilisées que dans le cadre des obligations résultant du présent mandat.

Article 10 : Responsabilité

Le Mandataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un défaut d’information ou à une information incomplète fournie par le Mandant. De même, le Mandataire ne pourra être tenu pour responsable des décisions prises par le Mandant concernant les offres reçues.

Article 11 : Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent mandat, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pau.